J.O. 66 du 18 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05281

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Arrêté du 9 mars 2004 relatif à une situation administrative (expansion économique à l'étranger)

NOR : ECOP0400126A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 9 mars 2004 :

M. Demange (Jean-Marie), conseiller commercial hors classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du 1er septembre 1993 au 1er septembre 1996 et du 21 septembre 2001 au 30 novembre 2003 et auprès des services de l'expansion économique, à Vienne, du 2 septembre 1996 au 20 septembre 2001, a satisfait à l'obligation de mobilité.

M. Janci (Didier), conseiller commercial hors classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du 1er septembre 1996 au 19 novembre 2000 et auprès des services de l'expansion économique, à Hong-Kong, du 1er septembre 1994 au 31 août 1996 et, à Singapour, du 20 novembre 2000 au 31 août 2003, a satisfait à l'obligation de mobilité.